Le site
La Boutique LOTUS-BEAUTE (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://lotus-beaute.com/. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société LOTUS-BEAUTE, Entreprise Individuelle dont le siège social est au Les Roches Blanches – 87-89 Bd Sadi Carnot – 06110 LE CANNET, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 751 364 043 00024. Le Site permet à LOTUS-BEAUTE de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).
Le Site permet de commander les Produits de la marque GEROVITAL immédiatement en ligne via l’Internet pour livraison ou à retirer en point de vente.
Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et LOTUS-BEAUTE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’une commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
LOTUS-BEAUTE peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente.
Produits
Les Produits proposés à la vente par LOTUS-BEAUTE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LOTUS-BEAUTE ne saurait être engagée de ce chef.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la validation de la commande, veuillez nous contacter.
LOTUS-BEAUTE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Prix – Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
LOTUS-BEAUTE se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.
Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l’Utilisateur pourra valider sa commande par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte est sécurisé grâce à la technologie Paypal.
Modalités de commande
Le Site permet de commander les Produits GEROVITAL immédiatement en ligne via l’Internet pour livraison.
Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés).
Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
LOTUS-BEAUTE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou transporteurs, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de LOTUS-BEAUTE, par e-mail adressé par courrier chez LOTUS-BEAUTE, Les Roches Blanches – 87-89 Bd Sadi Carnot – 06110 LE CANNET. LOTUS-BEAUTE se rapprochera alors des services concernés afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.
A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de LOTUS-BEAUTE, par e-mail de contact ou par courrier postal. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et LOTUS-BEAUTE sera dégagée de toute responsabilité.
LOTUS-BEAUTE ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit, dans la mesure où les risques du transport que l’Acheteur choisit reposent sur lui.
Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) à la condition que les produits n’aient pas été endommagés ni utilisés, et que leurs emballages (colis et étuis sous cellophane) soient intacts. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) sera(seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement, état et emballage d’origine, le colis n’ayant pas été ouvert, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : LOTUS-BEAUTE – Les Roches Blanches – 87-89 Bd Sadi Carnot – 06110 LE CANNET FRANCE.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LOTUS-BEAUTE remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
LOTUS-BEAUTE n’accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge de l’Utilisateur.
Il est cependant précisé que les frais d’envoi sont à la charge de LOTUS-BEAUTE dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de LOTUS-BEAUTE (Produit(s) non conforme(s)).
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs LOTUS-BEAUTE – Les Roches Blanches – 87-89 Bd Sadi Carnot – 06110 LE CANNET ou en nous contactant.
Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par LOTUS-BEAUTE que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l’ordinateur.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de Cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site.
Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, LOTUS-BEAUTE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Droit applicable – Juridiction compétente
Les ventes de produits de la société LOTUS-BEAUTE sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LOTUS-BEAUTE ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.